J.O. 297 du 22 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
NOR : MTSS0772467A
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 5 décembre 2007, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en tant que représentant des assurés sociaux sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Suppléant : M. Durupt (Jean-Claude), en remplacement de M. Goulm (Gilles).